En vigueur ANX / T 8 · 03/01/2001

Annexe à la note de service n° 2/2001 : manuel des procédures du édition : Recouvrement des prêts du Fonds Spécial des prêts : Titre 8 : Recouvrement des Prêts en cas de décès de l'assuré social

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La cellule “Recouvrement et Gestion des comptes cotisants” reçoit de l'unité des assurances sociales : * une copie de l'acte de décès si l'assuré était bénéficiaire d'un prêt personnel * l'imprimé “constatation mé

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