En vigueur ANX / T7 · 03/01/2001

Annexe à la note de service n° 2/2001 : manuel des procédures du édition : Recouvrement des prêts du Fonds Spécial des prêts : Titre 7 : Le remboursement partiel et le raccourcissement de la période de remboursement

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L'assuré bénéficiaire d'un prêt voiture ou d'un prêt logement peut, à tout moment, demander le remboursement partiel du capital restant à payer ou le raccourcissement de la durée de remboursement. A - Remboursement partiel. - Vérifier la situation de l'em

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