En vigueur ANX /T6 · 03/01/2001

Annexe à la note de service n° 2/2001 : manuel des procédures du édition : Recouvrement des prêts du Fonds Spécial des prêts : Titre 6 : Le remboursement intégral anticipé

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L'assuré social peut à tout moment procéder au remboursement anticipé du solde restant dû. Deux cas sont à distinguer : A / Le remboursement se fait par l'assuré social : - Editer les fichiers 11 AM et 1 PAB et vérifier que les toutes les échéances ont &e

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