En vigueur ANX / T5 · 03/01/2001

Annexe à la note de service n° 2/2001 : manuel des procédures du édition : Recouvrement des prêts du Fonds Spécial des prêts :Titre 5 : Mutation de la situation de l'assuré social:

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A - Cas où l'assuré ne relève plus de l'employeur : - Recevoir un écrit de l'ex-employeur attestant que l'assuré ne relève plus de lui. A.1 - Cas du prêt_personnel : - Etablir l'annexe 5 à l'attention de l'employeur lui rappelant le princip

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