En vigueur ANX / T 3 · 03/01/2001

Annexe à la note de service n° 2/2001 : manuel des procédures du édition : Recouvrement des prêts du Fonds Spécial des prêts : Titre 3 : paiement par virement bancaire ou postal

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Il y a deux types de règlement par virement A - Virement bancaire ou postal au compte de la CNSS : Suite à la réception d'un "avis de crédit” adressé par la banque ou la poste, la Direction Financière établit un “état de règlement par virement (voi

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