En vigueur ANX /T2 · 03/01/2001

Annexe à la note de service n° 2/2001 : manuel des procédures du édition : Recouvrement des prêts du Fonds Spécial des prêts : Titre 2 : Le compte employeur

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A - Les Opérations de débit : A.1 Débit en principal : Au début de chaque mois, la Direction de l'Informatique débite systématiquement le compte de l'employeur par transfert. Ceci génère l'édition d'un état mensuel de paiement (annexe 2). Cet &ea

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