En vigueur ANX / T 1 · 03/01/2001

Annexe à la note de service n° 2/2001 : manuel des procédures du édition : Recouvrement des prêts du Fonds Spécial des prêts : Titre 1 : Le compte assuré social

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INTRODUCTION Les prêts accordés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont remboursés mensuellement par les assurés sociaux bénéficiaires ou par l'intermédiaire de leur employeur. Dès le déblocage du prêt, la Direction des Crédits tr

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