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En vigueur D 2009/2093 · 08/07/2009

Décret n° 2009-2093 du 8 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants des indemnités d’étude de projet et de contrôle d’exécution des projets au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l’année 2009

Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l&rsqu

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