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En vigueur D 2010/1979 · 16/08/2010

Décret n° 2010-1979 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants des indemnités d'étude de projet et de contrôle d'exécution des projets au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2010

             Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caract

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