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En vigueur D 2001/1562 · 02/07/2001

Décret n° 2001-1562 du 2 juillet 2001, portant octroi de la tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie relative à l'année 2001 au profit du corps des géologues bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'on

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