Décret n° 2003-2431 du 24 novembre 2003, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administra