Note commune En vigueur NC 16/1967 · 01/01/1967

Note commune N° 16/1967 : Notices de vérification

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OBJET : Notices de vérification En dépit des recommandations réitérées contenues dans les notes communes, les notices de vérification continuent à parvenir à la Direction, trop squelettiques et ne contenant guère que des précisions vagues ou sommaires, quant au patrimoine, aux

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