En vigueur Code D P A 2020 / T 14 · 01/01/2020

Code des devoirs professionnels des architectes 2020 :Titre 14 : Dispositions transitoires

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Article 64 Tout architecte est tenu, dans les soixante jours qui suivent l'entrée en vigueur du présent texte, d'informer le Conseil de l'Ordre des Architectes de la qualité en laquelle il exerce sa profession. Article 65 L'architecte qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent c

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