En vigueur Code D P A 2020 / T 10 · 01/01/2020

Code des devoirs professionnels des architectes 2020 :Titre 10 : Rapport de l’architecte avec ses confrères

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Article 48 L'architecte est tenu de faire preuve de confraternité. Il se doit d'être objectif et courtois dans la critique des œuvres de ses confrères et accepte de même une critique identique faite aux siennes. Il doit, d'une façon générale, s'abstenir de toute manœu

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