En vigueur Code D P A 2020 / T 9 · 01/01/2020

Code des devoirs professionnels des architectes 2020 :Titre 9 : Rapport de l’architecte avec les bureaux d’études, ingénieurs - conseils et autres intervenants

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Article 46 Lorsque l'architecte est amené à conseiller au Maître d'Ouvrage le recours aux services d'un bureau d'études, d'un ingénieur-conseil ou de tout autre intervenant, il lui est recommandé de faire constater par une convention écrite la mesure de cette intervention, soit

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