En vigueur Code D P A 2020 / T 8 · 01/01/2020

Code des devoirs professionnels des architectes 2020 :Titre 8 : Rapports de l’architecte avec les entrepreneurs et les fournisseurs de matériaux

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Article 43 L'architecte veillera à la réalisation, dans les meilleures conditions de qualité et de prix, des constructions projetées pour le Maître de l'Ouvrage. En cas de mise en adjudication ou appel d'offres de travaux, l'architecte mettra tous les concurrents sur le même pied d'

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