En vigueur Code D P A 2020 / T 7 · 01/01/2020

Code des devoirs professionnels des architectes 2020 :Titre 7 : Rapport de l’architecte avec les maitres d’ouvrages

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Article 34 L'architecte apporte au Maître d'Ouvrage le concours de tout son savoir, de son expérience dans l'étude de ses projets, dans le contrôle de l'exécution de ses travaux et dans les avis ou conseils qu'il est appelé à lui donner. Article 35 L'architecte veille

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