En vigueur Code D P A 2020 / T 6 · 01/01/2020

Code des devoirs professionnels des architectes 2020 : Titre 6 : Obligations de l’architecte

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Article 27 L'architecte doit faire preuve de la plus grande discrétion dans l'exercice de sa profession et s'abstenir de tout acte qui serait susceptible de porter atteinte à la dignité et à l'honneur de celle-ci. Il est aussi tenu au secret professionnel. Article 28 L'architecte doit fair

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