En vigueur Code D P A 2020 / T 5 · 01/01/2020

Code des devoirs professionnels des architectes 2020 :Titre 5 : Incompatibilité résultant de la profession d’architecture

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Article 23 L'architecte doit déclarer, préalablement à tout engagement professionnel, au conseil de l'ordre ses liens d'intérêt personnel ou professionnel avec toute personne physique ou morale exerçant une activité dont l'objet est de tirer profit directement de la construction.

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