En vigueur Code D P A 2020 / T 4 · 01/01/2020

Code des devoirs professionnels des architectes 2020 :Titre 4: Groupement d’architecture associations

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Article 18 Les architectes indépendants inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes peuvent, pour l'exercice en commun de la profession d'architecte, constituer entre eux ou avec d'autres personnes physiques, des groupements d'architecture. Article 19 Tout projet de groupement d'architecture ou de p

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