En vigueur Code D P A 2020 / T 3 · 01/01/2020

Code des devoirs professionnels des architectes 2020 :Titre 3 : Statut de l’architecte

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Article 10 L'architecte peut exercer sa profession : 1) en qualité d'indépendant, 2) en qualité d'agent de l'Etat, des établissements publics et des collectivités locales, 3) en qualité d'enseignant ou chargé de recherche, 4) en qualité de salarié du

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