En vigueur Code D P A 2020 / T 2 · 01/01/2020

Code des devoirs professionnels des architectes 2020 :Titre 2 : missions générales de l’architecte

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Article 4 La vocation de l'architecte est de concevoir le cadre dans lequel s'inscrivent vie, séjour et activité de l'être humain. L'architecte participe à tout ce qui concerne l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace. Article 5 L'architecte intervient dans la

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