En vigueur Code F 2018/T1/ CH 1 · 19/01/2018

Code Forestier 2018 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre I : Dispositions générales

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Article premier Le patrimoine forestier est une richesse nationale. Sa protection et son développement constituent une exigence fondamentale de la politique nationale de développement économique et social. Il est du devoir de tout citoyen de contribuer à son extension et à sa sauvegarde. Article 2

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