NOTE COMMUNE N° 31/2016
OBJET : Barème applicable à la campagne viticole 2014/2015 Revenus 2015 Déclaration 2016.
Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, le bénéfice net des exploi
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