En vigueur Code D R 2020/ L 1 /T 3 · 01/01/2020

Code des droits réels 2020 : Livre premier : Des droits réels en général :Titre Troisième : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation

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Chapitre Premier De l'usufruit Article 142 L'usufruit est le droit d'user et de jouir, comme le propriétaire lui-même, d'un bien appartenant à autrui, mais à charge d'en conserver la substance. Section première Des droits de l'usufruitier Article 143 L'usufruitier a

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