Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 57-3 du 12 août 1957 relative à l’organisation de l'Etat civil modifiée par la loi n° 76-32 du 4 février 1976 et notamment son article 2;
Sur proposition du Premier ministre, ministre de l’intérieu
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