L
lois.tn
Retour
En vigueur Note 33/2020 · 23/10/2020

Note aux banques et a l’office national des postes n° 2020-33: Respect des procédures de la compensation manuelle des chèques

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.
NOTE AUX BANQUES ET A L’OFFICE NATIONAL DES POSTES N° 2020-33 Objet : Respect des procédures de la compensation manuelle des chèques. --- *** --- Il a été donné à la Banque Centrale de Tunisie de constater, dans le cadre de sa mission de surveillance de la chambre de compensation manuel

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.