Cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des semi-conserves des produits d’origine végétale

TITRE PREMIER Dispositions générales Article premier  Le présent cahier des charges fixe les conditions techniques, d’hygiène et de sécurité qu’il faut respecter pour l’implantation, l’aménagement et l’exploitation de l’unité de production des