Le Ministre des Affaires Sociales ;
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 de 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1975, portant agrément de la convention collective nationale des hôtels classés touristiques et établissements simi
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