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Note commune En vigueur N C 31/2008 · 01/01/2008

Note commune N° 31/2008: Barème applicable à la campagne viticole 2006/2007 revenus 2007 Déclaration 2008

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Finances Direction Générale des Impôts NOTE COMMUNE N° 31 /2008 O B J E T : Barème applicable à la campagne viticole 2006/2007 revenus 2007 Déclaration 2008. Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt sur le revenu des personn

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