Annexe n° 3 à la note commune n° 12/2009 : Domaines d’utilisation de l’avance sur la taxe de formation professionnelle et les critères de sa liquidation

Les domaines d’utilisation Les critères et les montants de financement des activités de formation (Taux Maximum) 1 - Formation initiale 1.1. Apprentissage : (forfait par bénéficiaire et par mois de formation) 1.2. Formation en alternance et stages pratiques obligatoire