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En vigueur ANX 3 · 27/07/2010

Annexe 3 à la note commune n° 23/2010 : Liste complète des produits exonérés à la production de la taxe pour la protection de l’environnement

N° de position N° du tarif Désignation des produits Ex 27-10 de  271019711 à 271019999 Huiles de graissage et autres lubrifiants Ex 39-03 390390909 Polymères du styrène, sous formes primaires Ex 39-04 390421000

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