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En vigueur ANX 2 · 27/07/2010

Annexe 2 à la note commune n°23/2010 : Liste complète des produits soumis à la taxe pour la protection de l’environnement

N° de position Numéro du tarif Désignation des produits 25-24 25240030002 25240080002 Amiante (asbeste) Ex 25-29 25291000001 Fesldspath Ex 27-01 27011110006 27011190008 Anthracite Ex 27-04 27040019

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