En vigueur ANX 3 · 01/01/2014

Annexe n° 3 à la note commune n°8/2014 : Liste des produits soumis à la taxe pour la protection de l’environnement au 1er janvier 2014

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N° de position Numéro de Tarif Désignation des produits 25-24 25240030002 25240080002 Amiante (asbeste) Ex 25-29 25291000001 Feldspath Ex 27-01 27011110006 27011190008 Anthracite Ex 27-04 27040019

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