Annexe 2 à la note commune n°8/2014 : Liste des nouveaux produits concernés par la taxe pour la protection de l’environnement à partir du 1er janvier 2014

N° de la position N° de tarif Désignation des produits EX 39.17 De 39171010009 A 39173900013 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. 39174000003 Accessoires de tubes et tuyaux (joints, coudes, raccords, par exe