En vigueur Code SPR/2015 / T2 · 01/01/2015

Code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments 2015 : Titre II : La sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments

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Chapitre premier Les bâtiments recevant du public Article 20 Sont considérés comme bâtiments recevant du public, au sens du présent code, toutes les constructions et tous les locaux et espaces qui reçoivent des personnes ou dans lesquels se tiennent des réunions privées ou ouver

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