En vigueur Code SPR/2015/ T 1 · 01/01/2015

Code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments 2015 : Titre Premier : Dispositions générales

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Article premier Le présent code détermine les règles et mesures relatives à la sécurité et à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments, tels que définis dans l’article 2 du présent code, leurs dépend

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