En vigueur Code SPR /2015 · 01/01/2015

Code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments 2015

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Titre Premier : Dispositions générales (Art 1 à 19) Titre II : La sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments (Art 20 à 45) Chapitre premier : Les bâtiments recevant du public (Art 20 à 30)

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