Annexe n° 3 à la note commune n° 8/2018 : Liste des produits soumis à la taxe pour la protection de l’environnement et bénéficiant de l'exonération de la taxe à la production conformément aux dispositions de la loi de finances pour l'année 2018 Liste des produits soumis à la taxe pour la protection de l’environnement et bénéficiant de l'exonération de la taxe à la production au 1er janvier 2018