Note commune En vigueur NC 29/1990 · 01/01/1990

Note Commune N° 29/1990 : Régime d'imposition des dépositaires de la STIL à la TVA

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OBJET : Régime d'imposition des dépositaires de la STIL à la TVA Dans le cadre de l'extension du champ d'application de la TVA au secteur du commerce de gros, les questions ci-après ont été posées : - Peut-on considérer les dépositaires de la STIL comme des commer&cced

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