Note commune En vigueur NC 37/1990 · 01/01/1990

Note Commune N° 37/1990 : Intérêts déductibles

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OBJET : Intérêts déductibles Aux termes du paragraphe 7 de l'article 48 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu'ils laissent ou qu'ils versent &

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