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Code des douanes 2026 : Titre XIII : Remboursement des droits de douane à l’exportation

مجلة الديوانة 2026 : العنوان الثالث عشر : إرجاع المعاليم الديوانية عند التصدير

Code DOU 2026/ T 131 janvier 2026

Texte intégral du code disponible Code des douanes — Texte de la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, sans les modifications ultérieures Lire le code article par article →

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Article 298 1- Lors de l'exportation d'une marchandise ou de sa constitution en entrepôt douanier en vue de son exportation à une date ultérieure, les droits de douane et les taxes d'effets équivalents, s'il en existe, qui ont été perçus à l'occasion de son importat

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