Loi n° 2017-40 du 15 mai 2017, portant réduction de la taxe due sur les déchets et débris de fer à l’exportation et opération conjoncturelle d’exportation jusqu’à la fin de l’année 2017

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Est réduit à 90 dinars par tonne, le montant de la taxe due sur les déchets et débris de fer à l’e