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En vigueur L 1985/8 · 25/02/1985

Loi n°85-8 du 25 février 1985,relative à l'augmentation de la quote-part de la République Tunisienne au capital du Fonds Monétaire Arabe

Au nom du Peuple, Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, La Chambre des Députés ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article Premier Est autorisée l'augmentation de la quote-part de la République Tunisienne au capital du Fonds Monétair

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