En vigueur D 2014/1039 / Titre 4/ CH 1 · 13/03/2014

Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics : Titre IV : Dispositions particulières à certains marches : chapitre premier : Des marchés d’études

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Art 123 L'acheteur public peut recourir à la conclusion de marchés d'études dans les cas qu'il juge utiles. Les cahiers des charges définissent avec précision l'objet de l'étude et les objectifs attendus et toutes autres conditions liées à son exécution. Les

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