En vigueur D 2014/1039 / Titre 3/ CH 2 · 13/03/2014

Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics : Titre III : de l’exécution des marches publics : Chapitre 2 : Régime financier

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Art 90 Les marchés publics donnent lieu à des versements soit à titre d'avances ou d'acomptes, soit à titre de règlement partiel, définitif ou de solde, dans les conditions fixées par le présent chapitre. Section première Modalités de règlement Art 91

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