Cahier des charges relatif a l’organisation des opérations d’importation du papier et cartons kraft et autres papiers et cartons

Article premier Le présent cahier des Charges fixe les obligations à respecter et les conditions à satisfaire pour la réalisation des Opérations d’importation du papiers et cartons kraft et autres papiers et cartons. Art 2 Le présent cahier des charges s'applique aux papiers et cartons kr