En vigueur Code C P M 2020/ T3 · 01/01/2020

Code des ports maritimes 2020 : Titre III : La sécurité, la sûreté, la santé, la propreté et la préservation de l’environnement dans les ports maritimes

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Chapitre premier Les règles de sécurité et de sûreté dans les ports maritimes Article 27 Les navires ne peuvent être admis dans les ports maritimes que s’ils répondent aux conditions prévues par la législation en vigueur et relatives à l’identité,

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