TITRE I
Dispositions Générales
Article premier
Les dispositions du présent cahier des charges s’appliquent à la profession d’audioprothésiste de libre pratique.
Article 2
Le présent cahier des charges comporte 6 titres, 33 articles et 11 pages
Article 3
Les autorisations d
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.