En vigueur Cahier des charges / 2001 · 15/05/2001

Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de sage femme de libre pratique

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #42 · 25/05/2001

TITRE PREMIER Dispositions Générales Article premier Les dispositions du présent cahier des charges s’appliquent à la profession de sage femme de libre pratique. Article 2 Le présent cahier des charges comporte 6 titres, 35 articles et 17 pages. Article 3 Les autorisations d&eacut

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